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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. MENTIONS LÉGALES

MYSTERE & MACARONS

Microentreprise – SIREN 828 673 632 – SIRET 828 673 632 00018

22, rue des écoles – 02590 SAVY

Téléphone : 06.48.12.96.33

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet et la page Facebook, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : mystereetmacarons@gmail.com

Hébergement : O.V.H.

Développement : WordPress

Création : ebwebdesign

 

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la microentreprise Mystère & Macarons, dans le cadre d’un système de vente sur réservation sur la page Facebook de Mystère & Macarons.

 

  1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de passer une commande sur la page Facebook de Mystère & Macarons, par mail ou par téléphone et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. La microentreprise Mystère et Macarons se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

  1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur la page Facebook de Mystère & Macarons et sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Mystère & Macarons. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

 

  1. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. La prise de commande sur la page Facebook de Mystère & Macarons, par mail ou par téléphone implique pour le Client de transmettre ses coordonnées personnelles (adresse, mail, téléphone).

5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à préciser :

5.3. Mystère & Macarons confirmera la commande par retour de mail ou par réponse sur facebook.

5.4.  Modifier une commande

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec Mystère & Macarons au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison. Par courrier électronique : mystereetmacarons@gmail.com ou par téléphone : 06.48.12.96.33 ou en message privé sur la page Facebook.

En cas de modification ou d’annulation de la commande dans les 2 jours ouvrés avant la date de livraison, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

5.5. Mystère & Macarons se réserve le droit de refuser de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Mystère & Macarons.

Mystère & Macarons confirmera au Client l’acceptation de sa commande par mail ou par message privé sur la page Facebook ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande.

 

  1. MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des produits se fait au comptant, en espèces ou par chèque à l’ordre de Mystère & Macarons.

 

  1. PREUVE

Mystère & Macarons conserve les bons de commande et factures dans son registre de comptabilité.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

 

  1. RUPTURE DE STOCKS

9.1. Les produits vendus  sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Mystère & Macarons prendra contact avec le Client par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison lorsque cela est possible.

9.3. Les produits Mystère & Macarons sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

 

  1. PRIX

Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros nets.

 

  1. LIVRAISON DES PRODUITS

11.1. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

11.2. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Mystère & Macarons se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

11.3. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

11.4. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, les produits seront retournés chez Mystère & Macarons. En aucun cas, Mystère & Macarons ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif.

11.5. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

11.6. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

11.7. Dans le cas exceptionnel d’une commande en retrait chez Mystère & Macarons, le Client s’engage à venir retirer sa commande chez Mystère & Macarons au 22 rue des écoles 02590 SAVY selon un jour et un créneau horaire fixé de concert avec Mystère & Macarons.

Les produits étant périssables, Mystère & Macarons ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

 

  1. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

12.1. Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 2 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

12.2. Les réclamations sont à adresser par courrier électronique à l’adresse mystereetmacarons@gmail.com.

12.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Mystère & Macarons et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 2 jours suivant la réclamation.

 

  1. GARANTIE DES PRODUITS

13.1. Mystère & Macarons garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

13.2. Toutefois, Mystère & Macarons ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Tous les éléments du site internet, de la page Facebook et de l’Instagram (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mystère & Macarons.

14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet, de la page Facebook et de l’Instagram qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Mystère & Macarons, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. En commandant via la page Facebook, le Client consent à l’utilisation par Mystère & Macarons des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

15.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Mystère & Macarons à l’adresse mystereetmacarons@gmail.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

 

  1. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

  1. FORCE MAJEURE

17.1. Ni Mystère & Macarons, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

 

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Saint-Quentin sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.